Comment sont calculés les millièmes dans une PPE ?

Les millièmes d'une PPE sont calculés en attribuant à chaque lot une quote-part basée sur la valeur de ce lot par rapport à la valeur totale de l'immeuble. Au niveau de la répartition des frais d’immeuble, il existe d’autres possibilités de calculer les charges (volumes des lots, compteurs individuels, nombre de pièces, …).

Les critères du calcul des millièmes peuvent être objectifs ou subjectifs.

-       La surface de l'unité

-       La situation, la vue ou l’accessibilité du bien

-       Affectation du bien (commerce ou habitation ?)

-       L’aménagement (nombre de pièces, terrasse, cheminée, …)

-       Les nuisances éventuelles

-       L’octroi d’un usage privatif d’un jardin, d’une place de parc, …

Les millièmes servent à répartir les charges, déterminer la validité ou non d’une assemblée (quorum atteint), calculer le droit de vote en cas de majorité double et calculer la répartition des indemnités d’assurance en cas de dommage.

Les quotes-parts peuvent être corrigées par la suite si une erreur importante s’est produite à la création de la PPE, en présence d’une extension de la PPE par la création de nouveaux lots ou en raison d’une fusion ou d’une division d’unités d’étages. Pour ce faire, la législation prévoit que toutes les personnes concernées (y compris les créanciers gagistes – banques ou assurances) doivent donner leur consentement. Ce consentement et l’approbation de l’assemblée des copropriétaires doivent revêtir la forme authentique et être inscrite au registre foncier.

Il s’agit d’une procédure qui peut être lourde et qui doit être mise en œuvre en cas de modifications significatives par rapport aux millièmes existants.