13ème salaire

Le 13ème salaire est une rémunération spéciale accordée par l’employeur. Il n’est pas obligatoire pour tous les salariés et il n’existe pas non plus de date limite ou de périodicité pour le versement. 

S’il est prévu dans une CCNT ou dans un contrat de travail, il doit obligatoirement être payé. Il est soumis aux charges sociales et à l’impôt.

En cas d’année incomplète de travail, il est versé au prorata. On le calcule généralement en multipliant le salaire brut par 8.33 % (1/12^ème). Il n’y a pas de date fixe ou obligatoire pour le versement du 13e salaire. Il est donc payable à tout moment, selon ce qui a été convenu, et n’est soumis à aucune disposition légale.

Comme, dans la pratique, le 13e mois de salaire est souvent versé en décembre, on parle parfois de « prime de Noël » pour évoquer le 13e mois de salaire (une « vraie » prime de Noël est plutôt assimilable à une gratification en réalité).

Il existe le cas particulier de la modification tacite du contrat. Ce cas peut se présenter lorsque l’employeur verse régulièrement un 13e salaire durant plusieurs années. On peut alors considérer qu’il y a eu ici une modification tacite du contrat en faveur de l’employé et le 13^ème salaire devra alors être versé.