Nouveautés TVA au 1er janvier 2024

Le taux normal passe de 7.7 % à 8.1 %

Le taux réduit passe de 2.5 à 2.6 % 

Le taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement passe de 3.7 % à 3.8 %

Ce n’est pas le moment de la facture ou du paiement qui détermine le taux à appliquer mais la période où la prestation a été fournie. Il est donc tout à fait possible de recevoir des factures avec 2 taux de TVA différents. 

Exemple : un carreleur fait des travaux pour CHF 2 000.- en décembre 2023 et des petites finitions à hauteur de CHF 250.- en janvier 2024. 

• CHF 2 000.- au taux de 7.7 % et CHF 250.- au taux de 8.1 %.

Les taux forfaitaires (dette fiscale nette) seront aussi adaptés. 

2023 2024

0,1%	0,1%
0,6%	0,6%
1,2%	1,3%
2,0%	2,1%
2,8%	3,0%
3,5%	3,7%
4,3%	4,5%
5,1%	5,3%
5,9%	6,2%
6,5%	6,8%