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Nouveautés TVA au 1er janvier 2024



Le taux normal passe de 7.7 % à 8.1 %

Le taux réduit passe de 2.5 à 2.6 % 

Le taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement passe de 3.7 % à 3.8 %


Ce n’est pas le moment de la facture ou du paiement qui détermine le taux à appliquer mais la période où la prestation a été fournie. Il est donc tout à fait possible de recevoir des factures avec 2 taux de TVA différents. 


Exemple : un carreleur fait des travaux pour CHF 2 000.- en décembre 2023 et des petites finitions à hauteur de CHF 250.- en janvier 2024. 

  • CHF 2 000.- au taux de 7.7 % et CHF 250.- au taux de 8.1 %.


Les taux forfaitaires (dette fiscale nette) seront aussi adaptés. 


2023 2024

0,1%

0,1%

0,6%

0,6%

1,2%

1,3%

2,0%

2,1%

2,8%

3,0%

3,5%

3,7%

4,3%

4,5%

5,1%

5,3%

5,9%

6,2%

6,5%

6,8%


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