Le taux normal passe de 7.7 % à 8.1 %
Le taux réduit passe de 2.5 à 2.6 %
Le taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement passe de 3.7 % à 3.8 %
Ce n’est pas le moment de la facture ou du paiement qui détermine le taux à appliquer mais la période où la prestation a été fournie. Il est donc tout à fait possible de recevoir des factures avec 2 taux de TVA différents.
Exemple : un carreleur fait des travaux pour CHF 2 000.- en décembre 2023 et des petites finitions à hauteur de CHF 250.- en janvier 2024.
CHF 2 000.- au taux de 7.7 % et CHF 250.- au taux de 8.1 %.
Les taux forfaitaires (dette fiscale nette) seront aussi adaptés.
2023 2024
0,1% | 0,1% |
0,6% | 0,6% |
1,2% | 1,3% |
2,0% | 2,1% |
2,8% | 3,0% |
3,5% | 3,7% |
4,3% | 4,5% |
5,1% | 5,3% |
5,9% | 6,2% |
6,5% | 6,8% |
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