Dans le fond, concrètement, qu’est-ce que ça change que ce soit un accident ou une maladie ?
Les frais de traitement
Maladie : vous êtes couverts par la LaMal à titre privé. Vous devez donc vous acquitter de votre franchise ainsi que de votre quote-part.
Accident : dès que vous travaillez plus de 8h par semaine pour le même employeur, vous êtes couverts en LAA obligatoire, pour les accidents professionnels et non-professionnels via votre employeur. Si un évènement est qualifié d’accident, les frais de traitement sont remboursés sans franchise ni quote-part. Il est aussi à noter que les prestations sont plus étendues en LAA qu’en LaMal.
Les indemnités journalières
Sauf conventions collectives contraires, la couverture pour les pertes de salaires (maladie) en Suisse n’est pas obligatoire. Ce qui fait que l’on peut tout à fait imaginer un employeur, même à l’heure actuelle, qui ne conclut pas d’assurance de ce type. L’employé pourrait donc être traité selon l’échelle de Berne.
Comme on peut le voir, la durée d’indemnisation n’est pas très longue…
En revanche, la couverture LAA est obligatoire pour les salariés et inclut les indemnités journalières (IJ) dès le 3ème jour à hauteur de 80% du dernier gain assuré. De plus, ces prestations sont versées aussi longtemps que nécessaire, contrairement au IJ maladie qui ont une durée maximum (souvent 720 jours).
En cas de décès ou d’invalidité
Les assurances sociales interviennent afin atténuant les conséquences financières d’un décès ou d’une invalidité. Néanmoins, les différences sont assez importantes si le cas a été traité comme accident ou comme maladie. Sans entrer dans le détail, en cas d’accident les rentes versées par l’AVS/AI complétée par l’assureur LAA seront plus élevées que celles versées par l’AVS/AI et la caisse de pension (LPP) en cas de maladie. Une bonne prévoyance individuelle peut, bien évidemment, changer cet état de fait.
En cas d’accident, on peut aussi avoir droit à des indemnités pour atteinte à l’intégrité ou des allocations pour impotent (d’un montant supérieur à celles versées par l’AI ou l’AVS).
Après ces quelques explications sommaires, il est évident que la classification d’un événement dans une catégorie ou l’autre n’est pas qu’un « simple détail administratif ».