Une nouvelle réforme de l’AI est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. L’un des principaux thèmes de la réforme est le passage à un nouveau système de rentes linéaire. Celui-ci s’appliquera essentiellement aux nouvelles rentes octroyées ; toutefois, dans certains cas, les rentes en cours y seront également soumises.
Dans ce nouveau système, chaque % du taux d’invalidité sera déterminant pour le calcul du montant de la rente. L’évaluation du taux d’invalidité jouera donc un rôle décisif.
Jusqu’à 2021 :
- Un taux d’invalidité de moins de 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité
- Entre 40 % et 49 % = ¼ de rente AI
- Entre 50 % et 59 % = ½ rente AI
- Entre 60 % et 69 % = ¼ de rente AI
- Dès 70 % = rente AI complète
Dès 2022 :
- Comme auparavant, un taux d’invalidité de moins de 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité et le droit à la rente complète est ouvert dès 70 % de degré d’invalidité.
- Entre 40 % et 50 % la rente augmente de 2.5 % par point de pourcentage
- Entre 50 % et 69 % : le taux d’invalidité correspond au % de la rente (par exemple un taux d’invalidité de 65 % donne droit au 65 % de la rente AI complète).
Les délais donnant droit à l’ouverture de la rente restent identiques :
- Après une incapacité de travail moyenne d’au moins 40 % durant 1 année.
- Selon l’article 29 de la LAI « Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations ».