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PPE – le règlement d’administration et d’utilisation

En dehors de quelques règles impératives, on peut librement convenir de la manière dont sa PPE peut être gérée.

Le règlement d’administration et d’utilisation de la PPE, bien que non obligatoire, est un document extrêmement précieux dans la pratique.

Il devrait, dans la mesure du possible, répondre aux questions suivantes :

  1. Quelles parties sont communes et quelles parties sont privées ? une liste complète et précise peut éviter de nombreux conflits.

  2. Quelle fonction a l’assemblée générale des copropriétaires ?

  3. Quelles compétences donne-t-on à l’administrateur ? au comité de maison ?

  4. Comment répartit-on les différents frais ? millièmes ? autres clés de répartition ?

  5. Quelle majorité est nécessaire à la prise de certaines décisions ?

  6. Créé-t-on un fonds de rénovation ?

  7. Quel usage est prévu pour les différentes parties communes et privées ?

  8. Existe-t-il des usages privatifs de certaines parties de terrains ou places de parc ?

Bien évidemment, ce règlement doit aussi « vivre » avec la PPE. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de le tenir à jour et d’actualiser les articles. Si la PPE décide lors d’une assemblée que les convocations pour l’assemblée générale par e-mail sont autorisées, il conviendrait de changer l’article du RAU concerné et d’indiquer clairement ce nouveau mode de convocation.

Il est à noter qu’une décision de l’assemblée valablement votée prévaut sur un article du RAU qui dirait le contraire. Toujours avec notre exemple du mode de convocation, si l’assemblée a accepté les convocations par e-mail, un nouveau copropriétaire ne pourra pas se servir d’un article du RAU pour exiger des convocations par courrier recommandé pour tout le monde.

Le RAU peut être ou non inscrit au Registre Foncier. Cette mention a un caractère purement informatif.


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