A partir du 1er janvier 2022, la part privée calculée sur les frais de véhicules est passée de 0.8% à 0.9% du prix d’achat du véhicule (hors TVA) par mois (annuel = 10.8 %).
Lorsqu’un employeur met à disposition d’un employé un véhicule d’entreprise et que ce dernier peut disposer du véhicule durant les week-ends ainsi que pour les trajets de son domicile au lieu de travail, une part privée doit être calculée. Ce montant est soit retenu à l’employé, soit imposé aux charges sociales et aux impôts comme salaire en nature. Il est bien évidemment conseillé de définir les modalités d’usage du véhicule dans un contrat de travail.
En contrepartie de cette augmentation, le calcul des frais de déplacements entre le lieu de domiciles et le lieu de travail est abandonné.
Comme auparavant, la part privée est soumise à la TVA au taux actuel de 7.7%. A noter que même si elle est calculée sur le prix d'achat hors TVA, le résultat inclut la TVA.
La partie privée des véhicules d’entreprise doit figurer dans le décompte de salaire en tant qu’élément de salaire soumis à l’AVS.
L’AVS servant de base aux autres assurances sociales, la partie privée sera ensuite traitée dans les autres assurances sociales (assurance chômage, assurance accidents et éventuellement assurance perte de gain) en tant qu’élément obligatoire du salaire. Pour la prévoyance professionnelle (LPP), il convient de se renseigner directement auprès de la caisse de pension ou l’assureur.
