top of page
Rechercher
Photo du rédacteurVérigest

Assemblée générale d’une PPE



L’assemblée générale est l’organe suprême dans une propriété par étages (PPE) en Suisse. En tant que moment clé de la vie d'une PPE, elle réunit tous les copropriétaires pour prendre des décisions importantes concernant la gestion de l'immeuble et le bien-être de ses habitants.


Tout d'abord, les compétences et les aspects formels relatifs à la convocation, au quorum ainsi qu’à l’exercice du droit de vote sont traités aux articles 712m à p du Code Civil (avec renvoi aux articles 64 à 69 et 75 CC qui traitent des associations). Son organisation, dans une PPE, ressemble donc passablement à celle de votre fanfare ou du ski-club ! Il n’est pas prévu de périodicité directement, mais comme l’assemblée a la compétence d’approuver chaque année les comptes, on peut en déduire qu’une assemblée annuelle est obligatoire. 


L'assemblée générale est l'occasion pour les copropriétaires de se réunir et d'échanger sur les différents aspects de la vie de l’immeuble. C'est un moment privilégié pour discuter des problèmes rencontrés au sein de la PPE, que ce soit en termes de gestion financière, de travaux à réaliser, de règlement intérieur à mettre en place, ou encore de projets à entreprendre. C'est un moment démocratique où chacun a la possibilité de s'exprimer et de faire entendre sa voix pour défendre ses intérêts et ceux de la communauté. Il convient de souligner que malgré les moyens modernes de communication, rien ne remplace efficacement une traditionnelle assemblée en présentiel.


La participation à l'assemblée générale est essentielle pour assurer le bon fonctionnement de la PPE. En effet, c'est lors de cette réunion que se prennent les décisions qui engagent l'ensemble des copropriétaires. Il est donc primordial que chacun soit présent ou se fasse représenter. Il est aussi important de participer activement aux débats.


En conclusion, l'assemblée générale occupe une place centrale dans la vie d'une PPE en Suisse. C'est un moment de rencontre, d'échange et de décision où les copropriétaires peuvent s'impliquer dans la gestion de leur immeuble et contribuer à son bon fonctionnement. 


En plus, avec Vérigest comme administrateur, elles se concluent généralement par « une sympathique agape » !


585 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page