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Réduction du droit aux vacances



Lorsque le travail est interrompu par des absences, l’employeur a le droit de réduire la durée des vacances.


En cas d’absence fautive du travailleur


L’employeur peut réduire la durée des vacances lorsque l’absence fautive (ou le cumul de plusieurs absences fautives) dépasse un mois durant l’année de service. La réduction est de 1/12e du droit annuel pour chaque mois d’absence, dès et y compris le 1er mois.

Par contrat, les parties peuvent convenir que toute absence fautive du travailleur, même si elle n’atteint pas un mois, permet cette réduction proportionnelle du droit aux vacances.


En cas d’absences sans faute du travailleur, pour des raisons inhérentes à sa personne (maladie, accident, service militaire, grossesse, …)


L’employeur peut réduire la durée des vacances lorsque l’absence (ou le cumul de plusieurs absences non-fautives) dépasse 2 mois durant l’année de service ou, en cas de grossesse, 3 mois. Chaque mois complet d’absence permet une réduction de 1/12e du droit annuel. 

L’art. 329b CO précise que l’employeur ne peut pas réduire le droit aux vacances durant certaines absences (congé maternité ou paternité – congé de prise en charge – congé d’adoption).


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