L'impôt sur les gains immobiliers est un impôt qui s'applique aux bénéfices réalisés lors de la vente d'un bien immobilier. Ce gain est généralement calculé comme la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, en tenant compte des frais d'acquisition et des investissements réalisés dans le bien.
Dans le canton du Valais, le taux d'imposition sur les gains immobiliers varie en fonction de la durée de détention du bien. Plus vous conservez votre propriété longtemps, plus le taux d'imposition est réduit. Cette progressivité encourage les propriétaires à conserver leurs biens sur le long terme.
Taux d'impôt sur les gains immobiliers (tableau complet) :
L’imposition peut être différée, notamment en cas d'aliénation de l'habitation (maison ou appartement) ayant durablement et exclusivement servi au propre usage de l'aliénateur, dans la mesure où le produit ainsi obtenu est affecté, dans un délai approprié, à l'acquisition ou à la construction en Suisse d'une habitation servant au même usage (art. 46 e Loi fiscale valaisanne).
Il est à noter qu’un professionnel de l’immobilier n’est pas soumis à cet impôt mais à l’impôt ordinaire sur le revenu (tenue d’une comptabilité commerciale). Si un contribuable achète, « retape » et revend à intervalles courts et réguliers des immeubles, il pourrait tout à fait être « reclassé » dans cette catégorie.
Les articles de la Loi fiscale valaisanne concernant l’impôt sur les gains immobiliers :
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